Expertises
M.TH Avocat accompagne et conseille les entreprises, leurs dirigeants, associés, collaborateurs et salariés confrontés à des problématiques précontentieuses et contentieuses. Il intervient en matière de conflits entre actionnaires, de litiges civils et commerciaux, de droit du travail et de droit pénal des affaires. Il traite également des affaires pénales plus générales et assure la défense des lanceurs d’alerte, dans des contextes à forts enjeux.

Contentieux entre actionnaires
Résoudre les différends entre associés ou actionnaires avec une approche alliant technicité juridique et compréhension des enjeux économiques.
Votre besoin
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Analyse des statuts et pactes d’associés
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Gestion des situations de blocage dans la gouvernance
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Contestation de décisions sociales
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Mise en cause de dirigeants ou d’associés
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Retrait ou exclusion d’un associé
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Litiges liés à la cession ou la valorisation de titres
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Saisie ou gel de parts sociales
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Négociation ou médiation en cas de conflit
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Représentation devant les juridictions commerciales

Contentieux commercial
Traiter les litiges entre entreprises par une stratégie procédurale ciblée, visant à sécuriser la position du client et à préserver ses intérêts économiques dans la durée.
Votre besoin
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Litiges contractuels et inexécutions commerciales
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Recouvrement de créances
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Rupture brutale de relations commerciales établies
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Conflits entre partenaires, fournisseurs, distributeurs ou franchisés
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Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses
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Responsabilité contractuelle, délictuelle ou produit
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Analyse et sécurisation de contrats de distribution (franchise, agence, concession)
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Contentieux liés au droit de la consommation (clauses abusives, information du consommateur)
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Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
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Négociation et résolution amiable des différends

Contentieux civil
Résoudre les litiges en droit civil par une analyse approfondie permettant d’élaborer des stratégies contentieuses efficaces et adaptées à chaque situation.
Votre besoin
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Litiges liés aux contrats civils et à leur exécution
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Responsabilité contractuelle et délictuelle
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Contentieux de la propriété (servitudes, bornage, indivision)
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Litiges en matière de baux commerciaux ou professionnels
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Contestations de ventes immobilières ou de promesses de vente
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Défaut de conformité ou de construction
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Représentation devant les juridictions civiles
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Négociation et résolution amiable des différends

Droit pénal
Intervenir en défense ou pour les parties civiles, en droit pénal général ou droit pénal des affaires avec une approche rigoureuse et stratégique.
Votre besoin
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Défense des personnes physiques ou morales poursuivies
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Représentation des victimes (parties civiles) à toutes les étapes de la procédure
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Infractions contre les personnes ou les biens (violences, menaces, vols, dégradations…)
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Infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, corruption, fraude fiscale, travail dissimulé, harcèlement moral, mise en danger, infractions relatives à la sécurité ou à l’hygiène au travail
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Infractions en lien avec l’activité professionnelle ou la gestion d’entreprise
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Assistance en garde à vue, audition libre, information judiciaire, mise en examen
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Représentation devant l’ensemble des juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises
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Négociation de solutions alternatives aux poursuites (CRPC, composition pénale, médiation)
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Conseil en prévention des risques pénaux et mise en conformité (enquêtes internets, compliance, alerte, responsabilité pénale des dirigeants)
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Accompagnement stratégique dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile ou la défense pénale

Voies d'exécution
Mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de justice pour garantir l’effectivité des droits reconnus judiciairement.
Votre besoin
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Exécution des décisions de justice civiles, commerciales et pénales
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Saisies mobilières, immobilières, ou sur compte bancaire
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Saisies de parts sociales ou de droits incorporels
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Mesures conservatoires (saisies avant jugement, hypothèques judiciaires, nantissements)
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Procédures d’expulsion ou de reprise de locaux
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Pilotage des interventions des commissaires de justice (huissiers) et des actes d’exécution forcée
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Contestation ou sécurisation des procédures d’exécution engagées par un tiers
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Suivi de l’exécution transfrontalière de décisions étrangères
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Optimisation des voies d’exécution en fonction du patrimoine du débiteur
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Conseil stratégique en amont pour garantir l’effectivité du recouvrement

Droit du travail
Intervenir en matière de relations individuelles ou collectives de travail avec une approche à la fois stratégique, positive et humaine.
Votre besoin
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Gestion des contentieux individuels et collectifs (licenciement, harcèlement, exécution ou rupture du contrat)
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Représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel
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Conseil stratégique en relations sociales et gestion des risques humains
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Sécurisation des procédures disciplinaires et des ruptures de contrat
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Audits sociaux : conformité, pratiques RH, risques contentieux
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Mise en place ou révision de documents internes (règlement intérieur, contrats, accords)
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Défense en matière de droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement moral, accidents du travail, infractions à la sécurité)
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Prévention du risque pénal du dirigeant et accompagnement en cas de contrôle ou contentieux
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