Politique de confidentialité

M.TH Avocat

Dans le cadre de ses activités, M.TH Avocat collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs du site.

M.TH Avocat est le seul destinataire des informations personnelles transmises via le Site. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

La présente politique a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
M.TH Avocat – Maître Mbaye-Yacine Thiam
4, rue Turgot – 75009 Paris
Téléphone : +33 7 50 95 71 57
Email : contact@mthavocat.com
Numéro SIRET : 891 524 654 00029

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’exécution de ses services ou lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, M.TH Avocat est susceptible de collecter et de traiter notamment :

Vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
Des informations relatives à votre profession ou à votre situation
Des informations nécessaires à la gestion des dossiers (facturation, pièces justificatives, etc.)
Éventuellement, des données sensibles (état de santé, condamnations, infractions) lorsque cela est nécessaire à l’exécution des missions confiées au cabinet

Vous pouvez à tout moment nous informer d’un changement ou d’une mise à jour de vos données via les coordonnées ci-dessus.

Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour répondre aux objectifs suivants :

Gestion de la relation client : traitement des demandes, constitution et suivi des dossiers, rédaction d’actes, défense et conseil, facturation.
Traitement de données sensibles ou relatives aux infractions : dans le strict cadre de l’assistance juridique, du conseil ou de la représentation judiciaire
Respect des obligations légales et réglementaires : gestion des droits des personnes, obligations comptables et déontologiques

Communication des données personnelles

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées par M.TH Avocat.
Elles peuvent être communiquées, de manière strictement encadrée, à des tiers dans le cadre des missions confiées (confrères, experts, traducteurs, correspondants locaux, etc.), dans la mesure nécessaire à leur exécution.

Sécurité

M.TH Avocat met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Durée de conservation

Les données liées à la gestion des dossiers sont conservées pendant la durée de la relation client, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter de sa fin.
Les documents comptables (factures, honoraires, etc.) sont conservés pendant dix (10) ans, conformément aux obligations légales.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Accès, rectification, effacement
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité des données
Organisation du sort de vos données après votre décès

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous pouvez exercer vos droits, sans frais, en nous contactant par email ou courrier postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus.